Les élections municipales se tiendront les 9 et 16 mars. Prévues tous les 6 ans, elles auraient dû avoir lieu en 2007. Mais pour ne pas surcharger le calendrier électoral, qui comprenait cette année-là les présidentielles et les législatives, elles ont été reportées.
Les candidats. Les citoyens français inscrits sur les listes électorales élisent lors des municipales les conseils municipaux qui par la suite choisissent le maire. Nous ne votons donc pas pour une personne mais pour une liste de candidats. Chose primodiale : la « tête de liste » n’est pas obligatoirement le futur maire. Un électeur ne peut donc pas savoir à l’avance qui sera la personne mandatée pour gérer sa commune. Nous reviendrons sur ce point dans l’article.
Le mandat des maires est de 6 ans. Mais il peut être prorogé d’un an par la loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005. Il préside le conseil municipal, constitué par les maires adjoints et les conseillers municipaux. Pour siéger au conseil municipal il faut remplir les conditions suivantes : être âgé de 18 ans ou plus, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union, être inscrit sur les listes électorales de la commune ou y payer des impôts locaux. Ne peuvent se présenter au suffrage certaines catégories de citoyens, dont la profession est considérée comme incompatible avec celle d’élu (préfets, juges, policiers…).
Les listes. Le nombre de futurs conseillers et donc de candidats sur les listes dépend de la taille de la commune. Pour 50 000 habitants, la moyenne est de 43 conseillers par exemple. 50 000 habitants, c’est une ville de la taille de Meaux ou comparable au 6ème arrondissement de Paris. Pour constituer une liste il faut d’abord avoir réuni autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. Mais aussi remplir plusieurs critères.
La parité absolue est pour la première fois obligatoire aux municipales. La loi n°2007-128 a été votée le 31 janvier 2007. Désormais la « liste des candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Cette disposition risque de modifier considérablement le visage des conseils municipaux, jusqu’ici majoritairement masculins.
Les candidats soucieux de gagner essayent de constituer des listes les plus représentatives possibles de la diversité sociologique de leur commune ou de leur arrondissement. Il n’y a pas de règles définies. Les candidats doivent juste remplir les conditions d’éligibilité. Les villes jumelées avec l’étranger aiment avoir un candidat dont la nationalité n’est pas française. Le plus souvent le 1er adjoint au maire est quelqu’un qui ne risque pas de faire de l’ombre à celui-ci.
Les listes doivent être déposées au plus tard le vendredi de la semaine précédent le premier tour du scrutin. Mais, à deux mois des élections, personne ne sait encore officiellement les modalités dans lesquelles cela se déroulera. Il y a peu de chances pour qu’on assiste à une révolution. Nous ne découvrirons les règles qu’en cours de campagne. Le Journal Officiel devrait publier la méthode de dépôt des listes dans les semaines à venir.
La présentation des listes sur les panneaux d’affichages a également son importance. Certains candidats pensent, à tort ou à raison, qu’être sur le panneau numéro 1 en termes de présentation est synonyme de victoire. Il se peut que vous voyiez, chers Parisiens, des hommes et femmes politiques (ou leur chef de campagne plutôt) arriver à l’aube, voire coucher à la belle étoile devant les mairies, pour obtenir avant out le monde le panneau tant convoité lors du démarrage de la campagne officielle. D’autres communes, dans un souci d’égalité, préfèrent tirer au sort parmi les listes au complet.
Les élections. Paris est soumis à un régime spécifique déterminé par la loi dite PLM, c’est-à-dire, Paris Lyon Marseille, votée le 31 décembre 1982. Elle s’inscrit dans la veine des lois de décentralisation de la même année. Je ne vais donc détailler ici que les modalités d’élection propres à Paris. D’autant plus que la capitale française est aussi une exception de cette loi spécifique.
Paris est divisé en 20 arrondissements. Chacun dispose d’un conseil d’arrondissement dont les membres sont élus lors des municipales au scrutin universel direct et à la proportionnelle. Cette élection est donc régie par le mode de scrutin exigé pour les communes de plus de 35 000 habitants mais l’échelon de base n’est pas le même pour Paris, où l’arrondissement, et non la commune, est cet échelon.
Les sièges au Conseil de Paris ou encore appelé le conseil municipal, sont attribués dans l’ordre de présentation sur les listes. Ils sont 163 conseillers municipaux et 354 conseillers d’arrondissement. Paris bénéficie donc d’un échelon de plus. Cette division a été rendue plus efficace et logique depuis 2001, puisque les arrondissements disposent de plus de moyens pour mener à bien leurs actions.
Le mode de scrutin pour les communes de plus de 35 000 habitants. Avant d’aller plus loin et d’expliquer en quoi la prime majoritaire est une donnée fondamentale des municipales, encore plus à Paris, voici le mode de scrutin en vigueur pour les communes de plus de 35 000 habitants.
L’élection se déroule en deux temps. C’est un scrutin de listes à deux tours. Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour – occurrence rare – elle empoche alors la moitié des sièges du conseil. Si un deuxième tour a lieu, entrent en jeu les tactiques de fusion. Explications.
Pour qu’une liste reste en course entre le 1er et le 2ème tour, elle doit avoir recueillir au moins 10% des voix, sauf si fusionne avec une autre liste, auquel cas 5% des voix suffisent. La fusion est le regroupement avec une autre liste. La liste qui émane de la fusion de deux autres doit être déposée le mardi soir qui suit le 1er tour. Les négociations – féroces – ont donc lieu le lundi. Commence la campagne pour le second tour. Une fois les résultats définitifs annoncés, intervient le système de la prime majoritaire pour calculer le nombre de conseillers.
La prime majoritaire. Ce système explique qu’un parti puisse être majoritaire en voix mais pas en sièges à Paris, ville où le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal. Exemple : la liste A obtient 45% des suffrages exprimés, la liste B 55%. La liste B dispose d’emblée de la moitié des sièges. Ensuite on répartit – selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne – les sièges restants suivant les différentes listes. Celles-ci doivent avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.
Imaginons que la liste B n’ait obtenu qu’1% de plus que la liste A. A ne disposerait que de très peu de sièges par rapport au nombre de votes des électeurs. En 2001, à Paris, la droite avait obtenu le plus grand nombre de suffrages tous arrondissements confondus mais c’est la gauche qui fut majoritaire en nombre de sièges au Conseil. La fusion des listes est donc d’autant plus importante qu’il existe la prime majoritaire.
L’élection du maire. Les conseillers ont 5 jours pour élire le maire. Le doyen du conseil demande qui est candidat pour ce poste. On procède ensuite à un vote secret. Une fois le maire élu, on vote pour déterminer qui seront les adjoints. Même s’il est souvent convenu que la tête de liste deviendra maire, rien n’est sûr.
Le remboursement. Parlons d’argent. Une liste doit obtenir au moins 5% pour voir ses frais de campagnes remboursés. Une liste ne peut pas dépenser plus qu’autorisé. Cette assiette est calculée en fonction du nombre d’habitants. Environ 1€72 par électeur. Si un parti dépense plus, la Commission de vérification invalide les résultats des élections. Les partis ont 48 heures après le second tour pour demander un examen du compte de campagne de leur adversaire. Si cet examen révèle des irrégularités, l’élection peut être invalidée. Les intérêts d’emprunts sont désormais remboursables.
Le fonctionnement des municipales mériterait d’être approfondi, en particulier sur l’alliance entre certains partis, ou sur les thèmes qui cristallisent toutes les passions à Paris… Des sujets que nous traiterons dans nos prochains articles.
