En qualifiant les élections législatives de « troisième tour de l’élection présidentielle » Jean-Luc Mélenchon vise l’obtention de la majorité à l’assemblée pour se retrouver propulsé au poste de Premier Ministre. Si dans un premier temps l’entreprise paraissait périlleuse, l’alliance historique conclue avec les Verts, le Parti Communiste et même le Parti Socialiste lui donne une nouvelle perspective. 86 ans presque jour pour jour après l’avènement du Front Populaire, le leader de la France Insoumise espère une victoire historique de la NUPES aux législatives pour installer une cohabitation.
Dans l’accord signé avec les partis de gauche, tout le monde s’est mis d’accord pour nommer Mélenchon Premier Ministre en cas d’obtention de la majorité. Mais dans les faits est-ce aussi simple ? La constitution le permet-t-elle ?
Constitutionnellement est-ce vraiment possible ?
Évidemment, ce n’est pas aussi simple. La constitution ne permet pas d’élire directement le Premier Ministre lors de l’élection législative qui permet d’élire des députés. En revanche, dans un certain concours de circonstances, elle pourrait bien permettre au leader de la nouvelle alliance de la gauche d’accéder à ce poste tant convoité.
Les électeurs vont voter pour élire 577 députés dans autant de circonscriptions. La NUPES, pour obtenir une majorité absolue qui lui permettra de faire passer des lois et, en théorie, de nommer le chef du gouvernement, devra emporter au moins 289 sièges. Pour rappel, en 2017, la République en Marche s’était adjugée 308 sièges, offrant ainsi une écrasante majorité au Président nouvellement élu. Mais même en cas de majorité pour l’opposition, le choix du Premier Ministre incombe encore au Président de la République.
La Ve République a connu trois épisodes de cohabitation. A chaque fois, le Président a bien nommé le chef de l’opposition au poste de Premier Ministre. En 1986, François Mitterrand nommait Jacques Chirac, en 1993, il nommait Edouard Balladur (RPR) et en 1997, Chirac nommait Premier Ministre le Socialiste Lionnel Jospin. Alors, si le choix revient au Emmanuel Macron, pourquoi nommerait-il Mélenchon ? Et y a-t-il vraiment une chance d’en arriver là ? Nous en avons discuté avec le constitutionnaliste Benjamin Morel, maître de conférence en droit public à Assas.
Ce n’est pas le scénario le plus probable, mais c’est possible.
Jean-Luc Mélenchon sera-t-il automatiquement nommé Premier Ministre en cas de majorité de la NUPES ? Même si l’histoire tend à le montrer, sur le papier, ce n’est pas une certitude. Benjamin Morel explique : « C’est Macron qui nommera le Premier Ministre. Si la gauche à la majorité, il pourrait nommer quelqu’un d’autre et voir si ça passe, par exemple Yannick Jadot ou Anne Hidalgo. Si la majorité n’est pas satisfaite, elle peut voter une motion de censure. Dans ce cas, le Président devra proposer un autre Premier Ministre. Historiquement sous la Ve République tous les Présidents qui se sont retrouvés en situation de cohabitation ont accepté le sort des urnes, c’est-à-dire qu’ils ont nommé le chef de la majorité. Mitterrand à nommé Chirac, Chirac a nommé Jospin. Et quand le chef de la majorité ne voulait pas y aller, il donnait un nom au Président que celui-ci choisissait. Chirac a dit ‘non je n’y vais pas une deuxième fois, j’ai déjà donné comme Premier Ministre et je veux être Président’ et il a nommé Balladur. »
Pour l’instant dans la Ve République il y a une sorte de convention qui n’est pas dans les textes qui fait que le Président nomme celui qui remporte les élections. Mais rien ne l’y contraint. « On peut entrer dans un espèce de jeu parlementaire où Macron essaie de tester la solidité de l’alliance des gauches et où de l’autre côté la majorité essaie d’épuiser Macron à force de nominations. » détaille le constitutionnaliste.
Un mode scrutin qui ne favorise pas la gauche
Les précédents épisodes de cohabitations cités plus haut ont tous eu lieu à l’époque du septennat présidentiel. Aujourd’hui, avec le quinquennat, le calendrier des législatives correspond avec celui des présidentielles. Une situation qui, selon Benjamin Morel, favorise le parti du Président élu : « Les élections législatives ont une double particularité qui, à priori, avantagerait la majorité. La première, c’est qu’en période de concordance des calendriers électoraux, il y a un phénomène ‘d’abstention différentielle’ qui favorise le Président élu. L’électorat du Président élu est ragaillardi par la victoire aux élections et va aller voter. L’électorat de l’opposition, lui est groggy, il pense que de toute façon il a perdu et il donc il s’abstient en partie. Et ce ‘en partie’ est suffisant en réalité à créer un effet de vague. Cet effet devrait donc a priori être à l’avantage d’Emmanuel Macron. »
Et selon le constitutionnaliste, un autre point relatif à ce type de scrutin, irait dans le sens du Président réélu : « le deuxième élément qui favorise la REM (NDLR : maintenant nommé Renaissance), c’est que c’est un parti ‘centriste’, et que ce mode de scrutin a été fait à dessein de favoriser les partis centristes. Au premier tour, si le parti centriste arrive à passer et à se hisser au second, il a ensuite la partie relativement facile. S’ il se retrouve face à la gauche, la droite vote pour lui et inversement. » Un désavantage que pourrait en partie gommer l’alliance des gauches. La NUPES, qui rassemble jusqu’au Parti Socialiste, devrait couvrir quasiment la totalité du spectre de la gauche, même du centre gauche, qui aurait pu être tenté par les candidats de la REM en cas de candidature unilatérale de LFI.
Le coup de com malin de Mélenchon pour inverser le phénomène d’abstention différentielle
Dans des élections législatives qui voient régulièrement un très fort taux d’abstention, ce n’est pas nécessairement la plus grosse base électorale qui l’emporte, mais le parti qui arrive le mieux à mobiliser cet électorat.
Benjamin Morel explique : « il y a plusieurs amendements à ce que je viens de raconter qui font que l’on peut malgré tout imaginer une victoire des gauches. Le premier point, c’est le fait que lors de ces présidentielles, on a la reconduction d’un Président sortant de façon assez particulière. C’est la première reconduction de ce type hors période de cohabitation. Et c’est la première reconduction post quinquennat d’un Président. (ndlr : Chirac, dernier Président à avoir été reconduit en 2002, l’était après un septennat.) Là, on constate qu’on n’a pas réellement d’effet de souffle. Il n’y a pas de nouvel état de grâce qui normalement accompagne ces législatives. »
Et contrairement à d’habitude, la mobilisation pourrait même être à l’avantage de l’opposition : « La grande réussite de Jean-Luc Mélenchon, c’est son « élisez-moi premier ministre », qui institutionnellement n’a pas de sens mais qui politiquement est assez génial pour remobiliser l’électorat de gauche. Vous n’avez pas perdu, vous allez gagner. Quand vous regardez la dernière enquête IFOP, l’électorat de gauche croit réellement en sa victoire. Donc c’est un électorat qui est susceptible de se mobiliser », abonde Benjamin Morel
Et si le mode de scrutin désavantage en partie la gauche, une des ses modalités pourrait aller dans son sens. Lors du premier tour des législatives, si trois candidats rassemblent plus de 12,5 % des voix des électeurs inscrits sur les listes, cela donne lieu à une triangulaire pour le second tour. D’après Mr Morel, la NUPES y trouverait son intérêt : « s’il y a triangulaire, Nupes, la REM et LR ou RN, la REM perd son avantage de parti plus au centre. Donc si on a une abstention assez faible, ce qui est possible vu que l’on semble avoir une politisation de cette élection, on peut voir une multiplication des triangulaires. »
Donc pour les candidats du parti du Président réélu, l’objectif va être d’atteindre le second tour dans des duels et éviter les triangulaires. Mais faut-il encore ce sortir du premier tour : « Atteindre le second tour dans des duels, ça implique souvent que le RN ne soit pas trop haut ! indique Benjamin Morel, avant de continuer, si la gauche arrive à mobiliser son électorat, elle sera dans la plupart des seconds tours. La REM devra parvenir à passer devant ses opposants, notamment les Républicains et le Rassemblement National. Si le RN arrive à bien mobiliser son électorat, il peut y avoir pas mal de seconds tours entre l’extrême droite et l’union de la gauche. »
Une possible dissolution de l’assemblée en cas
de victoire ?
Même si l’affaire réclame un certain concours de circonstances, l’espace pour se hisser au poste de Premier Ministre existe pour Jean-Luc Mélenchon. Mais même en cas de réussite, la victoire ne sera pas gravée dans le marbre. En effet le Président de la République dispose d’une arme pouvant en quelque sorte annuler le résultat des législatives : la dissolution de l’Assemblée Nationale, permise par l’article 12 de la constitution. Cette arme n’a pourtant jamais été utilisée lors des précédentes cohabitations. Tous les Premiers Ministres sont allés au bout de leur mandat. Mais à chaque époque sa vérité. Dans le cas présent, si la majorité de gauche, en cas de victoire, ne fait pas passer rapidement une loi sur les élections, on devrait voir l’assemblée dissoute au terme d’un an (délai minimal à attendre entre deux dissolutions).
Sur le plan constitutionnel l’affaire est donc complexe et Emmanuel Macron, fraîchement réélu semble partir avec un avantage pour réimposer sa majorité, ou à défaut pour avoir une assemblée divisée, ce qui pourrait fortement le pénaliser pour gouverner comme il l’entend. Mais l’opportunité pour la gauche est réelle. La bonne communication de Jean-Luc Mélenchon et la formation historique de la Nouvelle Alliance Populaire Écologique et Sociale semblent imprimer un élan favorable à la gauche face à un Président qui peine à surfer sur la vague de sa réélection. Le facteur déterminant sera sans doute la mobilisation de l’électorat de gauche pour se rendre aux urnes le 12 juin prochain.
Nevil Gagnepain
