Le « V » de la victoire. C’est le logo choisi par la NUPES pour représenter l’alliance. L’ambition est clairement affichée : placer Jean-Luc Mélenchon à la tête du gouvernement. Mais pour se faire, le chemin est rude. Il faut que l’union de la gauche obtienne la majorité absolue, soit 289 sièges, à l’issue du second tour des législatives qui aura lieu ce dimanche. Près de 400 candidats NUPES ont été qualifiés, et parmi eux, ils sont près de 200 à être arrivés en tête dans leur circonscription. La victoire reste donc possible.

Possible, mais peu probable. Selon les projections faites par les instituts de sondage, ce sont les macronistes, regroupés sous la bannière Ensemble !, qui devraient obtenir le plus de sièges. Les leaders de la NUPES comptent néanmoins sur le vote des abstentionnistes pour faire pencher le résultat final en leur faveur. Au micro de Quotidien, Jean-Luc Mélenchon s’est même directement adressé aux jeunes – 69% des 18-24 ans se sont abstenus au premier tour – en leur demandant de prendre leur avenir en main : « Bouge-toi mon pote, fais quelque chose à part pleurnicher ou rester à la maison à rien faire.

Comme on dit (en vrai c’est Oscar Wilde), il faut toujours viser la lune, car même en cas d’échec, on atterrit dans les étoiles. On croirait la NUPES portée par cette maxime :  nombre d’entre eux vont s’installer au Palais Bourbon dès la semaine prochaine. Leur sera certainement insuffisant pour installer le leader de la gauche à Matignon, mais plus il y aura de députés NUPES, plus cette alliance risque de faire du bruit dans l’hémicycle.

L’enjeu est de taille : faire de la NUPES le premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale. Qu’est-ce que cela signifie ? Alexis Fourmont, maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a décrypté cela pour nous. Interview.

Bondy Blog : Il est quasiment certain que la NUPES obtiendra, à l’issue du second tour des élections législatives, plus de 15 députés. Elle pourra donc former un groupe politique à l’Assemblée nationale. Très concrètement, qu’est-ce que cela change, de disposer d’un groupe parlementaire ?

Alexis Fourmont : L’intérêt majeur d’un groupe parlementaire, c’est qu’il permet de « collectiviser » le travail des députés et, donc, de gagner en efficacité politique. Un groupe politique bénéficie de locaux au sein même de l’Assemblée nationale et dispose également d’une dotation financière – dont le montant dépend du nombre de députés au sein du groupe – pour embaucher de collaborateurs.

Cela permet de pouvoir mieux se coordonner et s’organiser en interne. D’ailleurs, au début de la Ve République, il fallait au moins 30 députés pour former un groupe : ce nombre a été réduit à 20 en 1988, puis à 15 en 2009.

Et puis, qui dit groupe politique dit aussi plus de résonance au sein de l’hémicycle. Par exemple, cela s’observe lors des sessions de questions orales au gouvernement pendant lesquelles les députés peuvent interroger directement les membres du gouvernement sur leurs actions. Elles ont lieu au moins une fois par semaine et les députés non-inscrits, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas affiliés à un groupe politique – comme ceux du Rassemblement national dans la législature actuelle – ne peuvent interroger le gouvernement qu’à une session de questions orales sur huit. Disposer d’un groupe politique permet donc d’interpeller plus fréquemment le gouvernement.

Pour examiner un texte de loi, les groupes politiques disposent d’un temps de parole plus conséquent que les non-inscrits.

Autre exemple : lorsque l’Assemblée commence à examiner un texte de loi, les groupes politiques disposent d’un temps de parole plus conséquent que les non-inscrits. Cela leur permet à nouveau d’avoir plus de capacités d’action, d’autant plus que les députés de chaque groupe seront mieux coordonnés et auront au préalable convenablement réparti leur temps de parole : ils pourront donc davantage peser lors des débats parlementaires.

Il faut enfin rappeler que les groupes politiques disposent de pouvoirs parlementaires que n’ont pas les députés non-inscrits : un groupe politique peut, par exemple, créer une commission d’enquête pour mener une investigation sur l’action de l’exécutif.

Un autre palier important : 60 députés. Dans la législature actuelle, aucun groupe de gauche ne l’avait atteint. Si la NUPES réussit à obtenir au moins 60 députés, elle disposera du droit de saisine du Conseil constitutionnel. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Dans quelles mesures ce pouvoir pourrait avoir son importance dans les cinq prochaines années ?

La saisine du Conseil constitutionnel permet bien souvent de poursuivre la lutte politique sur le terrain du droit. Il s’agit de déférer devant ce « conseil des Sages » un texte de loi qui viendrait d’être adopté pour savoir s’il est conforme à la Constitution de la Ve République et, plus largement, au bloc de constitutionnalité [Le texte intégral de la Constitution de 1958, le préambule de celle de 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Charte de l’environnement de 2004, NDLR]. C’est très important car ce processus peut aboutir à l’abrogation d’une loi.

J’ai en tête un exemple très concret. En 2012, François Hollande est élu président de la République. L’une des mesures phares de son programme : la « contribution exceptionnelle de solidarité », qui était en fait un impôt supplémentaire de 75% appliqué aux personnes ayant des revenus supérieurs à un million d’euros. Le groupe UMP à l’Assemblée nationale avait saisi le Conseil constitutionnel le 20 décembre 2012, car il jugeait cet impôt trop « confiscatoire », et le Conseil a pris la décision, neuf jours plus tard, de censurer cette mesure, l’une des plus emblématiques du programme socialiste de 2012.

Si la NUPES parvient à obtenir au moins 60 députés, elle disposera pleinement du droit de saisine du Conseil constitutionnel.

La saisine du Conseil constitutionnel est donc très importante pour un groupe d’opposition. Et puis, si la NUPES parvient à obtenir au moins 60 députés, elle disposera pleinement de ce droit, c’est-à-dire qu’elle pourra saisir le Conseil sans avoir à faire des alliance contre nature avec d’autres groupes politiques, comme Les Républicains, ou même avec des non-inscrits : elle sera totalement autonome de ce point de vue.

Si la NUPES réalise un gros coup de force et devient, à l’issue du second tour, le premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale, à quel pouvoir pourrait-elle prétendre ?

À l’Assemblée nationale, il y a trois questeurs. Pour faire simple, ce sont trois députés qui gèrent les deniers de l’Assemblée. Les deux premiers sont issus de la majorité parlementaire, et le troisième de l’opposition : dans la législature actuelle, le troisième questeur était Éric Ciotti, issu du groupe LR (premier groupe d’opposition).

Différentes tâches leur incombent : préparer le budget de l’Assemblée, le contrôler, attribuer les moyens nécessaires aux parlementaires, etc. La questure est donc essentielle au bon fonctionnement de l’institution, et elle serait en partie confiée à un député de la NUPES si l’alliance de gauche devenait le premier groupe d’opposition.

Avec la NUPES comme premier groupe d’opposition, le Palais Bourbon risque d’être un véritable chaudron.

Autre chose importante à savoir : la NUPES pourrait obtenir la présidence de la commission des finances, la plus prestigieuse. En un mot, c’est l’organisme qui contrôle le budget de l’État. Depuis 2007, la présidence de cette commission revient à un député de l’opposition, élu par ses députés membres, pour que le contrôle soit rigoureux. La majorité n’aurait donc aucun intérêt à mener un contrôle très poussé, alors que l’opposition a un intérêt évident à ce que le contrôle soit mené avec acuité.

Dans la législature actuelle, c’était Éric Woerth (LR) qui avait obtenu ce poste réputé, mais il a rallié Macron récemment donc on peut s’interroger sur la virulence de son opposition. Ce qui est sûr, c’est que si la NUPES obtient la présidence de la commission des finances, cela sera beaucoup plus vivace, puisqu’il s’agira d’incarner une alternative programmatique au camp Macron.

J’en viens donc à mon dernier point : avec la NUPES comme premier groupe d’opposition, le Palais Bourbon risque d’être un véritable chaudron. Les députés de l’alliance de gauche vont présenter des contre-propositions, une critique permanente du gouvernement, une alternative programmatique, l’opposition sera idéologique. Avec le groupe LR, ce n’était pas vraiment une opposition de nature mais plutôt de degré, c’est-à-dire que les élus Républicains reprochaient souvent aux macronistes de ne pas aller assez loin. Là, avec la NUPES, cela risque d’être très différent.

Et puis, il ne faut pas oublier deux choses : d’abord, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Olivier Véran, n’a pas d’expérience à ce poste ; et Élisabeth Borne, qui n’a jamais été parlementaire, se retrouve aujourd’hui Première ministre et donc, de fait, leader de la majorité parlementaire qu’elle devra diriger. Tout cela risque de beaucoup compliquer les choses. Cela promet de la guérilla.

Ayoub Simour.

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