“On est confiants, on croit en nous et en notre combat. Même si ça mène à un échec, on aura aucun regret : on aura été jusqu’au bout ». Mamadou Camara, 20 ans, est l’un des trois jeunes, anciens lycéens à Louise-Michel Epinay-sur-Seine, qui s’apprêtent à attaquer l’Etat en justice ce lundi 22 octobre pour contrôle au faciès. Le 1er mars 2017 à la gare du Nord, Mamadou Camara, Zackaria Hadji Mmad et Ilyas Haddaji, reviennent avec leur classe de Terminale d’un voyage scolaire à Bruxelles quand Ilyas est contrôlé par la police, devant ses camarades de classe stupéfaits. Quelques instants plus tard, d’autres agents contrôlent Mamadou et Zackaria. Leur enseignante, Elise Boscherel, enceinte à l’époque, s’interpose. Le moment est très tendu. Ils n’obtiendront pas d’explications sur les motifs du contrôle. Le lendemain, l’enseignante tente de déposer plainte contre les policiers au commissariat de Saint-Denis mais la police refuse de prendre sa plainte. Outrés, les élèves, avec l’appui de l’enseignante, décident d’attaquer l’Etat pour contrôle discriminatoire.
« J’espère que l’issue du procès sera positive pour les élèves, nous dit l’enseignante. Je voudrais que les élèves voient qu’on peut utiliser la justice pour faire valoir ses droits, qu’ils peuvent prendre la parole et être écoutés, car la parole, on ne leur donne jamais ». Ce n’était pas la première fois que ses élèves étaient contrôlés, raconte-t-elle. Quand je fais mes cours d’éducation civique, poursuit-elle, on parle de droits et devoirs du citoyens, des leviers qui existent pour faire valoir ses droits dans une République. Mais mes élèves me disent ‘ils nous riraient au nez !’ »
Des contrôles policiers banalisés
Ses anciens élèves confirment. « Qui aurait parlé ? », interroge Ilyas. « Les flics nous auraient dit, ‘dégage, t’as rien à faire ici’” Son ancien camarade de classe, Mamadou, estime aussi que sans son enseignante, « on n’en serait pas là« . Pour tous les deux, la scène de la gare du Nord n’avait rien d’exceptionnel. « Je vivais ça en mode habituel, se souvient Ilyas. Après, quand j’y réfléchis, je me dis que c’est un truc de fou d’être contrôlé comme ça ». Même son de cloche chez Mamadou. « Quand j’étais plus jeune, je pouvais être contrôlé une à quatre fois par semaine. raconte-t-il. Le pire dans l’histoire, c’est que je trouvais ça normal, je me disais qu’ils faisaient leur travail. Je me mentais à moi-même : je voyais tout le temps les mêmes être contrôlés. Je ne voulais pas voir la triste réalité ». Il raconte une scène-type de contrôle. « Je descends en bas de chez moi, je marche. Je vois une voiture de police qui patrouille. Ils me regardent bizarrement, baissent la vitre, descendent et me contrôlent ».
En mars 2017, les trois jeunes hommes témoignaient des contrôles parfois humiliants qu’ils subissaient : palpations au niveau des parties intimes, insultes, contrôles devant des membres de leurs familles..
Portrait d’Ilyas Haddaji des lycéens, Epinay-sur-Seine, Seine-Saint-Denis.
Quand je sors avec mon scooter, je prends le reçu avec moi, parce que si je suis contrôlé, la police ne croira pas que je l’ai acheté
Des contrôles à répétition qui peuvent laisser des traces. « Quand je sors, j’essaie de me faire petit, parfois je ne sors même pas », affirme Ilyas avec lassitude. « Récemment, j’ai acheté un scooter, poursuit-il. Quand je sors, je prends le reçu avec moi, parce que si je suis contrôlé, la police ne croira pas que je l’ai acheté ». Des contrôles qui peuvent s’accompagner de brutalité physique, rapporte-t-il. « Il m’est arrivé de prendre des coups. Si j’avais une caméra, il y a beaucoup d’images qui vous choqueraient », assure-t-il. Les deux jeunes hommes tiennent toutefois à nuancer : il y a des policiers qui font bien leur travail, insistent-ils. Certains d’entre eux, affirme Ilyas, leur indiquent même qu’ils comprennent leur frustration.
A présent proches des 20 ans, les deux jeunes hommes se font de moins en moins contrôler. « C’est surtout les plus jeunes, les 13-17 ans », estime Ilyas. Tous deux ont un emploi : Ilyas, soutient sa famille via son travail d’animateur pour enfants et envisage de reprendre une formation. Mamadou, l’un des aînés d’une famille nombreuse, est réceptionniste dans un hôtel.
C’est tout le système qu’il faut changer
Aujourd’hui, tous deux agissent par ras-le-bol. « C’était la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, explique Mamadou. J’ai eu le sentiment que si on ne faisait rien, ça n’allait jamais s’arrêter, que ça allait arriver à nos petits frères, nos enfants, nos petits-enfants… Selon lui, le problème est vaste. « C’est tout le système qu’il faut changer : il y a des policiers qui font du mauvais travail, des jeunes qui les provoquent, mais il y a aussi les supérieurs des policiers, une politique du chiffre, et le fait que personne ne soit condamné, donc les policiers continuent… » Leurs aînés du quartier soutiennent l’action des trois jeunes contre l’Etat, rapporte Mamadou. « Ils trouvent que notre combat est intelligent : quelqu’un du quartier ne se bat pas avec les armes et les poings!«
Leur enseignante, quant à elle, admire l’action des trois jeunes hommes. « Les élèves lèvent la tête, ils sont fiers d’eux, prennent la parole enfin. Je ne les ai pas guidés : c’est leur discours, et ce n’est pas un discours de haine, c’est un discours plein de sagesse ».
Le troisième jeune homme concené, Zakaria, n’a pas souhaité donner son point de vue. Nous avons pu parler à ses parents qui se disent optimistes. « J’espère que ce procès va attirer l’attention, pour que les jeunes commencent à penser à autre chose que ‘je suis de telle couleur’” espère son père, Issa, chef de chantier originaire des Comores. Sa mère, Khalatoumi, agent de propreté, estime quant à elle que la démarche est « courageuse » : « C’est du racisme, mon fils et ses copains sont des enfants comme les autres ».
La réalité des contrôles d’identité à la française, c’est qu’ils ne servent à rien et coûtent très cher
L’avocat des trois jeunes, Me Slim Ben Achour, n’en est pas à son coup d’essai s’agissant des procédures anti-discriminations lui qui a réussi, en novembre 2016, à faire condamner définitivement l’Etat pour contrôles d’identité discriminatoires sur trois plaignants, une première. « Les contrôles au faciès sont scandaleux et ils le sont encore plus dans le cadre d’une sortie scolaire, réagit l’avocat. Selon la Cour européenne des Droits de l’Homme, un contrôle doit se faire dans des conditions objectives et raisonnables. Il faut une suspicion, quelque chose de sérieux. Il faut que les juges imposent des standards de contrôle. La réalité des contrôles d’identité à la française, c’est qu’ils ne servent à rien et coûtent très cher – ils peuvent même engendrer des infractions, comme des outrages ».
France, Epinay-sur-Seine. 23 mars 2017. Portrait pour le Bondy Blog de Mamadou Camara, Zackaria Hadji Mmad et Ilyas Haddaji victimes de contrôles au faciès pendant une sortie scolaire
Une non-discrimination difficile à prouver
Deux mois après le contrôle des trois lycéens, la police a fourni un rapport précisant que les élèves contrôlés étaient des hommes âgés « d’environ 25 ans » portant « deux gros sacs ». Selon cet élément, le contrôle par une réquisition judiciaire émanait du Procureur de la République de Paris dans un contexte de lutte contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants. Pour Slim Ben Achour, c’est là un aveu inattendu. « En indiquant ces motifs, l’Etat reconnaît qu’il s’agissait d’un contrôle au faciès où un policier se dirait : ‘je contrôle un Arabe ou un Africain parce qu’il y a du terrorisme ou du trafic de stupéfiants' ». La production de ce rapport marque un tournant selon l’avocat. « Pour la première fois, l’Etat, qui a déjà été condamné, considère devoir se justifier ». Il faudrait à présent, selon lui, que l’Etat prouve la non-discrimination.
Pas évident. Saisi, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu le 18 octobre des observations qui vont dans le même sens : les éléments qui auraient pu lever le doute sur les soupçons de discrimination tels que les enregistrements radio et la liste des identités contrôlées par la patrouille lors de leurs vacations, n’ont pas pu lui être fournis par la police. Dans ce contexte, le Défenseur des droits note d’une part qu’il ne peut être attendu des citoyens de faire la preuve d’une discrimination quand lui-même rencontre des « difficultés à établir a posteriori le déroulement des contrôles ». D’autre part, le Défenseur des droits estime qu’“un faisceau d’indices » faisant « clairement apparaître une possible discrimination » cela « doit conduire l’Etat à prouver le caractère non discriminatoire du contrôle ».
En plus d’une issue favorable au procès, Elise Boscherel, l’enseignante, milite depuis l’affaire pour qu’une circulaire soit votée pour faire cesser les contrôles de police lors des sorties scolaires. « J’ai alerté les pouvoirs publics là-dessus. C’est une question de bon sens : policiers et enseignants sont des fonctionnaires, on devrait pouvoir discuter. Ce contrôle m’a vraiment mise en difficulté ».
On dit que l’Etat gagne toujours, nous allons montrer que nous pouvons gagner aussi
Cette procédure n’empêche pas Mamadou de persévérer dans son ambition : il espère lui-même devenir gardien de la paix. « J’ai réussi les épreuves physiques mais j’ai été recalé à l’oral à cause de cette affaire », regrette-t-il. Ce que Mamadou espère de ce procès, c’est qu’il y ait « une prise de conscience que ces contrôles qui touchent à la dignité ne peuvent plus durer. Il faut qu’on sorte de chez nous en nous disant que nous sommes libres et égaux ». Son camarade Ilyas acquiesce. « Il faut que ça change, au moins un peu ! Là, il y a de la hogra gratuite. J’espère que ça va lancer un mouvement ». Lui n’a aucune envie de quitter Epinay-sur-Seine. « Je veux rester ici et montrer qu’on peut faire changer la situation, affirme-t-il. On dit que l’Etat gagne toujours, nous allons montrer que nous pouvons gagner aussi ».
Sarah SMAÏL
Crédit photo : Julien AUTIER
