Bondy Blog : Que se joue-t-il, selon vous, derrière le vote de la loi « anti-casseurs » à l’Assemblée ?

Nicolas Krameyer : On est vraiment dans une fuite en avant du gouvernement. On retrouve dans cette loi des atteintes extrêmement graves, comme le fait de donner le pouvoir aux préfets d’interdire à des personnes de manifester, selon des motifs extrêmement vagues. C’est quelque chose qu’on a déjà connu au moment de l’état d’urgence et qui avait permis d’interdire de manifester plus de 700 personnes sans faire baisser les violences. Cette loi ne servira à rien si ce n’est priver des centaines de personnes de bénéficier d’un droit fondamental, à savoir celui d’exprimer ses opinions dans la rue. Aucun autre pays d’Europe n’applique de telles mesures, pour donner une idée du régime d’exception que l’on est en train de mettre en place.

Une autre mesure marquante de ce texte, c’est l’interdiction pour un manifestant de se dissimuler tout ou partie du visage. Qu’en pensez-vous ?

On n’attaque pas la violence en elle-même, ni le délit qui est commis, mais on attaque le fait d’avoir le visage dissimulé. Evidemment, on a en tête le fait qu’un certain nombre de personnes violentes se masquent le visage. Mais on constate, depuis trois ans, qu’avec le niveau de violence et de répression des forces de l’ordre, un très grand nombre de manifestants pacifiques viennent en se protégeant le visage. Ils se protègent des gaz lacrymogènes, extrêmement dangereux et utilisés de manière intensive depuis les manifestations contre la Loi Travail. Avec cet article de loi, des manifestants pacifiques vont pouvoir être interpellés, placés en garde à vue voire condamnés au simple motif qu’ils portaient un masque sur tout ou partie de leur visage.

N’est-on pas, finalement, dans le prolongement d’un mouvement déjà amorcé, à savoir l’intégration de l’état d’urgence dans le droit commun ?

C’est un point extrêmement important que vous soulevez. On constate effectivement que, quand on crée des dispositifs d’exception, on se retrouve rapidement avec une pollution du droit commun. A la sortie de l’état d’urgence s’était déjà substituée une loi (la loi SILT, ndlr) qui transposait dans le droit commun un certain nombre de mesures attentatoires aux libertés. C’est le cas des assignations à résidence, qui privent les personnes de vie sociale, professionnelle et parfois familiale sans qu’on leur reproche quelque chose de concret. C’est la même logique que l’on voit à l’œuvre aujourd’hui. La suspicion va s’abattre sur des personnes sans qu’elles sachent vraiment ce qu’on leur reproche et avec très peu de possibilité de recours.

Que craignez-vous le plus des conséquences de la loi « anti-casseurs » ?

Le risque principal de cette loi, malheureusement comme d’autres lois avant elle, est que l’on s’habitue à un certain nombre de dispositions attentatoires aux libertés. Dans un premier temps, l’usage de ces dispositions sera modéré. Mais les outils qu’on met en place vont peut-être tomber dans des mains qui souhaiteraient s’en saisir pour cibler les opposants, par exemple… On donne la possibilité à un pouvoir anti-droits humains de pouvoir s’exprimer librement. Mais c’est un risque hypothétique pour le futur.

A court-terme, cette loi aura aussi pour effet de dissuader un grand nombre de personnes de manifester. Et c’est un mouvement déjà enclenché : on ne voit plus de familles manifester, aujourd’hui. S’il est interdit de se protéger des gaz lacrymogènes en portant un masque, beaucoup de personnes n’iront plus en manifestation, ou y resteront beaucoup moins longtemps. Le gouvernement ne protège pas le droit de manifestation.

Un autre enseignement de ce texte, c’est le pouvoir croissant donné à l’autorité administrative, au détriment de l’autorité judiciaire…

Ce qui est dangereux, c’est le fait de saper le système de contre-pouvoir dans un Etat de droit. La police fait son travail mais dans le cadre du droit. Elle est encadrée par un certain nombre de garde-fous. Et quand on enlève ces garde-fous, il y a risque d’arbitraire. C’est la même chose avec le pouvoir politique. Quand le pouvoir politique a des outils hors du droit commun, on a exactement le même type de risques. On n’est pas en train de résoudre le problème des casseurs. On est dans une fuite en avant qui ne va rien résoudre mais qui va entamer les libertés fondamentales de nombreux citoyens.

Qu’en est-il, au-delà de cette loi, de la liberté de manifester en France aujourd’hui ?

Cette liberté de manifester est inscrite dans la tradition française. Mais elle a pris un certain nombre de coups de boutoir. On les a observés depuis l’état d’urgence. Nous avons fait une recherche assez longue sur l’ensemble des restrictions à ce droit constatées pendant le mouvement contre la Loi Travail, mais aussi lors de mobilisations pour les droits des migrants. L’état d’urgence en a été un très bon laboratoire. On a eu l’impression qu’après l’élection d’Emmanuel Macron, qui s’était publiquement engagé auprès de nous à protéger le droit de manifester, on était retournés à des méthodes de maintien de l’ordre un peu plus proportionnées. Et puis, avec le mouvement des gilets jaunes et celui des lycéens, on a constaté une réponse brutale et extrêmement violente des forces de l’ordre.

Quelle solution préconisez-vous pour que, demain, la liberté de manifester soit pleine en France tout en garantissant la sécurité des biens et des personnes ?

La première chose que je veux préciser, c’est que je ne suis pas spécialiste en maintien de l’ordre. Mais il y a un certain nombre de grandes règles. Le droit de manifester doit être présumé légal et pacifique. Même quand on ne déclare pas une manifestation, ça ne fait pas de nous un criminel ou quelqu’un qui commet un acte délictueux, dans le droit international. La première chose à faire serait de sortir de ce recours excessif à la force qui ne calme rien mais qui attise la conflictualité dans les manifestations. Lorsqu’on voit à quel point le recours systématique aux gaz lacrymogènes entraîne de la colère, de la solidarité entre manifestants et de la défiance vis-à-vis des forces de l’ordre… Il faudrait que les forces de l’ordre respectent un certain nombre de principes dans la proportionnalité de la réponse.

Propos recueillis par Ilyes RAMDANI

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