En l’espace de dix nuits, le nombre de gardes à vue (GAV) traité par le parquet de Bobigny a grimpé en flèche. « 530 soit le nombre moyen de GAV traité en un mois », indique le procureur de la République de Bobigny. Près de 200 garde à vue ont eu lieu dans la nuit du 1er au 2 juillet. Éric Mathais vante une réponse pénale « systématique et rapide » après les nuits qui ont suivi la mort de Nahel.
À l’appui, le procureur invoque la circulaire du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, diffusé le vendredi 30 juin et appelant à une réponse judiciaire « rapide, ferme et systématique ».
Entre le 27 juin et le 7 juillet, seule la grève des greffiers le 3 juillet et la mobilisation de juges et d’avocats inquiets d’une atteinte au principe d’individualisation des peines a pu ralentir les condamnations en chaîne.
Près de la moitié des personnes jugées est mineure
Les chiffres du premier bilan du Tribunal judiciaire de Bobigny sur cette période sont toutefois impressionnants. Sur les 530 gardés à vue, 132 personnes ont été déférées, dont 47 % de mineurs.
Dans les dossiers concernant les mineurs, les audiences, qui établissent ou non la culpabilité de l’enfant, ont été renvoyées. Habituellement, des peines de mises à l’épreuve éducative sont prononcées si le mineur est reconnu coupable des faits qu’ils lui sont reprochés.
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Pour les majeurs, souvent très jeunes, 65 personnes sont passées en comparution immédiate. 24 prévenus ont été condamnés à des peines de prison ferme avec mandat de dépôt, sursis probatoire ou simple, ou encore à des peines d’intérêt général. 24 ont été placées en détention provisoire, 11 sous contrôle judiciaire, 4 relaxes ont été prononcées et 2 procédures ont été annulées.
Le procureur de la République indique que de « nombreuses enquêtes » sont toujours en cours. « Les enquêtes concernant les faits les plus graves ont été confiées à sûreté territoriale », précise Éric Mathais. Les audiences devraient donc se poursuivre dans les semaines et mois à venir.
Héléna Berkaoui
