La mobilisation de quelques élus et militants a permis à Françoise et à sa famille, habitants à Stains (93), d’obtenir un sursis et de rester dans leur logement. Une situation de plus en plus préoccupante puisque la menace touche deux fois plus de personnes qu’il y a dix ans.
Il est tout juste 6 heures du matin lorsque Marie-George Buffet député PCF de Seine-Saint-Denis et Karina Kellner, l’adjointe au maire de Stains en charge de la solidarité, arrivent sur l’avenue Paul Vaillant Couturier. Plus précisément à la cité jardin, où Françoise et sa famille devaient être expulsés, ce vendredi 30 août. Cette dernière les attendait en compagnie de son chien. Il fait encore nuit. Tout est encore calme. Quelques passants partent travailler.
Michel Beaumale, maire de Stains PC et d’autres élus et militants communistes, rejoignent le groupe. Durant l’attente d’une heure environ, les journalistes s’activent pour interviewer les élus, mais aussi Françoise, qui raconte son histoire. « Il me manque deux loyers que je n’ai pas payés de l’année dernière », dit Françoise. En effet, elle n’a pu payer que 10 mois de loyers sur les 12 mois. Habituellement, le préfet lui accordait un sursis, car elle paie régulièrement son loyer. Mais cette fois-ci, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a décidé de ne rien entendre et de procéder à l’expulsion de cette famille. Les tentatives des élus pour joindre le préfet par téléphone sont restées vaines.
Françoise a trois enfants âgés de 21 ans, 18 ans et de 11 ans, à sa charge. Son mari est agent d’entretien et gagne 1200 euros. Quant à Françoise, elle perçoit le RSA, soit 360 euros. Son loyer est de 488 euros, auquel elle doit ajouter 30 euros de remboursement de dette pour les autres loyers impayés. Elle débourse donc prés de 520 euros par mois et ne bénéficie plus des Apl (Aide personnalisée au logement) qui s’élevaient à 122 euros. Sa dette est d’environ 9000 euros. Une somme qui pèse très lourd sur son budget. « Quand, j’ai payé toutes mes factures et mes dettes, il me reste que 0 euros en fin de mois ». Ce qui l’oblige tous les mois à être à découvert. Ses difficultés financières ont notamment commencé en 2005 lorsque son mari a dû arrêter de travailler brusquement pour cause d’accidents répétés (bras et péroné). Depuis, il a repris son travail.
À 7h20, Mme Kellner aperçoit l’huissier de justice et les forces de l’ordre qui se trouvent devant le portail de la résidence. Françoise est remontée dans son logement. Tout s’enchaîne, l’adjointe prévient les élus de leur présence. Michel Beaumale, Karina Kellner et Marie George Buffet ont eu tout juste le temps d’enfiler leurs écharpes tricolore et d’improviser deux rangées avec les militants devant l’entrée de l’immeuble pour bloquer le passage.
Surprise par l’accueil de ce groupe d’une quinzaine de personnes, l’huissière de justice a immédiatement informé les journalistes qu’elle ne souhaitait pas être filmée. Puis, un dialogue s’impose rapidement entre l’huissière et la maire adjointe. Le ton monte par moment. L’huissière explique qu’elle ne fait que son travail et qu’elle est une simple exécutante dans cette affaire. Ce n’est pas elle qui prend la décision d’expulser. La maire adjointe explique à son tour que la mobilisation de ce matin a pour objet d’empêcher l’expulsion de cette famille à la veille de la rentrée des classes. La fille de Françoise âgée de 11 ans, doit faire sa rentrée à l’école Joliot Curie (Stains) le 3 septembre. Mais aussi, celle de 18 ans qui va préparer un CAP de la petite enfance à Paris ou à Epinay.
L’huissière de justice répond que les promesses de paiements n’ont pas été respectées par la locataire. « D’autres personnes sont en attente de logements et eux, peuvent payer leurs loyers », ajoute t-elle. Françoise a pourtant repris les remboursements de sa dette depuis 2011. L’huissière rappelle qu’au moment de sa première visite le 19 août, elle a constaté la présence de plusieurs animaux. Et que finalement, c’est aussi pour protéger l’enfant que cette expulsion est menée. « Là n’est pas la question, rétorque la maire adjointe, cette expulsion est liée aux loyers impayés et non à la présence d’animaux. […] Vous dites vouloir protéger les enfants, mais vous êtes en train de les mettre à la rue ». Ces animaux ne sont plus présents dans l’appartement. Ils ont été rendus à leur propriétaire. Le dialogue a duré une vingtaine de minutes. Puis, l’huissière et les forces de l’ordre sont repartis dans leurs véhicules. C’est le soulagement pour Françoise qui redescend émue.
Prochaine étape, Mme Kellner doit rappeler le préfet pour lui résignifier que les élus sont opposés à cette expulsion. « Nous voulons obtenir l’annulation du recours à la force publique qui a été prononcée le 6 juillet dernier et qui est valable jusqu’au 5 septembre prochain ». Normalement, l’huissier et les forces de l’ordre ne reviendront pas. La procédure d’expulsion est simplement reportée pour quelques mois. Ce qui laissera à Françoise et à sa famille le temps de trouver des solutions avec l’aide de la mairie de Stains.
Mme Kellner attend beaucoup de la loi Duflot : « Il faut que le législateur change la loi pour qu’on puisse interdire les expulsions et qu’on mette en place des moyens afin d’accompagner les familles avec une vraie politique de logement. Ce qui n’est pas le cas actuellement ». Depuis des mois, les élus demandent au préfet de faire une table ronde avec l’ensemble des acteurs pour permettre d’examiner les situations de ces familles. « Ces gens ne sont pas des dossiers, mais des familles, des gosses », rappelle l’adjointe.
À Stains, selon les informations de la ville, le nombre d’expulsion locative reste le plus bas d’Île-de-France, dans un département qui est pourtant le plus touché. En 2011, 6 900 expulsions ont eu lieu en Seine-Saint-Denis, soit une « augmentation de 76% en deux ans » précise l’adjointe au maire. Mais de manière générale, comme l’indique la Fondation Abbé-Pierre, il y a eu, en 2011, 113 000 décisions de justice concernant l’expulsion, soit deux fois plus qu’il y a dix ans, majoritairement des personnes isolées ou des familles monoparentales.
Hana Ferroudj
Voir le rapport de la Fondation Abbé Pierre
Crédit photo : Association pour le Droit au Logement
