En 2006, Ali Kella, âgé de 73 ans, a souscrit un contrat d’assurance-vie que lui soumettait un conseiller financier de la Banque postale d’Allonnes (située en périphérie du Mans). Ce contrat, au joli nom de Vivaccio Harmonie, permet à l’assuré défunt de transmettre un capital à ses proches sans passer par la case notaire. Dans la convention, Ali Kella a opté pour la formule Vivaccio Actions ». Un capital de 30 000 euros a été investi, 80 % en fonds euros, sans risques, et 20 % en bourse, dont le capital peut varier à la hausse ou à la baisse. L’intéressé a versé 1050 euros en guise de frais d’ouverture du compte.
Selon le directeur de la Banque postale, « Monsieur Ali Kella correspondait parfaitement au profil du contrat Vivaccio Harmonie. Pour deux raisons essentielles. La première en raison de l’épargne qu’il possédait ; son livret d’épargne logement et son Livret A étaient pleins. Deuxième raison, son âge. »
La crise boursière de 2008 a fait perdre 2000 euros à l’assuré. Il ne s’est jamais aperçu de cette perte. Pour la simple raison qu’il ne sait ni lire ni écrire. C’est sa fille qui par hasard, est tombée sur un courrier en provenance de la CNP assurance qui détaillait la répartition et l’évolution du capital de son père au 31 décembre 2008. D’un strict point de vue procédural, la Banque postale a semble-t-il respecté les termes du contrat. « Nous avons envoyé à Monsieur Ali Kella un certificat d’adhésion et une notice descriptive, affirme le directeur de La Poste. Dès réception de ces documents, l’assuré avait un mois pour se rétracter. Au-delà du terme, son silence valait acceptation. »
Sa fille condamne le comportement de l’établissement financier : « On n’aurait jamais dû lui faire souscrire ce contrat sans la présence d’un membre de la famille. Certes, mon papa était au courant de l’existence de ce contrat mais il ne savait pas que 20% du capital investi était côté en bourse. D’ailleurs, il ne sait même pas ce que veut dire la bourse. J’ai vu a posteriori comment le directeur financier expliquait la situation à mon père. Il avait un discours ultra-technique. Même un profane lettré ne comprendrait pas tout, moi par exemple. Chaque terme technique qu’il utilisait, je lui en demandais la définition et l’explication. Si le conseiller financier avait dit clairement à mon père qu’il risquait de perdre de l’argent, jamais il n’aurait souscrit la formule Vivaccio Actions. »
Il y a quinze ans, Ali Kella a pourtant consenti à contracter un contrat en SICAV monétaires. Il s’agit du même processus que le contrat litigieux à la différence que les risques encourus sont minimes et les intérêts peu élevés.
D’après le directeur financier de la Banque postale, « l’assuré a toujours eu le désir de faire rémunérer son argent. Dans le passé, il avait tellement d’argent qu’il nous a proposé d’ouvrir un livret B (26 % d’impôt sur les intérêts) ». Il ajoute, au sujet de l’illettrisme, « que l’assuré comprenait ce que le conseiller financier lui proposait. Il y a une différence entre ne pas savoir lire et comprendre ce que votre interlocuteur vous dit. »
Le scénario s’est reproduit avec l’épouse d’Ali Kella, également illettrée. Le 23 juillet 2008, un conseiller financier de la Poste lui a fait souscrire un contrat en euros, sans risque. Selon le directeur Financier, « cela permettait à Madame de basculer l’argent de son époux – s’il venait à décéder – sur son compte, et ce sans aucuns frais et sans contraintes supplémentaires. Fiscalement, elle ne perd rien ». Elle n’a payé que 75 euros de frais d’entrée mais aucune somme n’a été investie.
La fille du couple n’a pas l’intention de clôturer le compte en euros « parce que d’une part, c’est un contrat qui présente après tout des avantages sur la partie fonds euros et donc je tiens seulement à clôturer la partie en actions de mon papa. Mais avant tout, je tiens à récupérer les 2000 euros qu’il a perdu. Pour cela, je me fondrai sur le défaut d’information. »
Face à cette requête, le directeur financier de la Banque postale d’Allonnes a propose à l’assuré deux solutions : « Soit, lui a-t-il dit, vous faites une réclamation auprès de la Banque postale, vous demandez la clôture de l’intégralité du compte. Au passage, vous récupérez la somme X inférieure au capital. Mais si vous voulez récupérer les frais d’entrée, la réponse sera pourra être positive ou négative. A mon sens, elle sera négative. Soit, deuxième solution, on en reste à la formule Vicaccio Sécurité, c’est-à-dire qu’on ne pourra pas perdre d’argent. Le capital n’augmentera pas plus de 4% par an. On garde alors le contrat pendant deux ou trois ans, les intérêts perçus vous permettront d’obtenir un capital supérieur aux 30 000 euros initialement investis. Je vous conseil d’opter pour la deuxième solution. »
Mimissa Barberis (Le Mans)
