Cellules insalubres, absence de matelas, températures insoutenables. Le 21 octobre, des avocats de Seine-Saint-Denis ont dénoncé dans un rapport les conditions de détention de 17 mineurs au dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny. Si ces faits concernent une étape distincte de la garde à vue, ils viennent alimenter les inquiétudes autour du traitement réservé aux lycéens interpellés depuis le début des mobilisations.
« Ils sont, pour la plupart, maltraités, insultés, un certain nombre sont violentés. On a beaucoup de remontées de violence », rapporte Maître Meriem Ghenim, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis et responsable du Syndicat des avocats de France.
Des accusations qui font écho aux témoignages de plusieurs lycéens. Le 2 octobre, Mediapart relatait celui de Mohamed, 16 ans, élève au lycée Paul Éluard de Saint-Denis, placé en garde à vue pendant 48 heures après son interpellation le 29 septembre. L’adolescent affirme avoir été enfermé à quatre dans une cellule prévue pour trois, n’avoir reçu qu’un repas par jour et avoir subi des insultes racistes, dont « sale petit Arabe ».
On a des insultes à caractère raciste, “sale singe”, “sale noir”, qui sont répétées
Des témoignages loin d’être isolés, selon Maître Pierre Brunisso, avocat au barreau de Paris et membre du collectif La Bar. « On a des insultes à caractère raciste, “sale singe”, “sale noir”, qui sont répétées. »
À ces humiliations s’ajoutent des conditions de rétention particulièrement éprouvantes. « Quand vous êtes jeté dans une cellule crasseuse, après une interpellation, quand on vous retire vos effets personnels, quand on vous fait attendre dans une cellule sans que vous sachiez précisément quel va être votre sort, tout ça, c’est profondément humiliant et profondément traumatisant », décrit Maître Loïc Le Quellec.
Pour cet avocat, ancien référent des gardes à vue au barreau de Seine-Saint-Denis, la situation n’a rien de nouveau. Il rappelle avoir effectué plusieurs visites de commissariats, notamment à Bondy et à Aubervilliers, qui ont conduit à deux condamnations de l’État pour des conditions de rétention indignes. Les mobilisations lycéennes ont ainsi provoqué un afflux massif de mineurs dans des locaux dont les conditions d’accueil étaient déjà dénoncées.
Des interpellations musclées pour décourager la mobilisation
Au-delà des conditions de détention, c’est le recours même à la garde à vue que contestent les avocats interrogés.
« On est confronté à des interpellations plus que zélées, parce qu’il y a énormément de jeunes qui sont placés en garde à vue, alors qu’il n’y a pas l’esquisse d’un début d’infraction pénale. C’est pour vous dire à quel point la garde à vue est utilisée comme un moyen de dissuasion, je pense, et un moyen de traumatiser aussi tous les enfants », dénonce Maître Pierre Brunisso.
La loi encadre pourtant strictement cette privation de liberté. Une personne ne peut être placée en garde à vue que s’il existe des raisons plausibles de la soupçonner d’avoir commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’emprisonnement. La mesure doit également répondre à l’un des objectifs prévus par le Code de procédure pénale, notamment les nécessités de l’enquête. Pour les mineurs, l’assistance d’un avocat est obligatoire et des garanties particulières s’appliquent. La garde à vue ne peut donc légalement servir à intimider ou à dissuader de manifester.
Depuis le début du mouvement lycéen, ces procédures se sont pourtant multipliées. Selon les chiffres du ministère de la Justice communiqués le 14 octobre, 7 950 personnes ont été placées en garde à vue, dont 6 773 mineurs. Certaines interpellations ont eu lieu aux abords des lycées, au domicile des adolescents ou jusque dans l’enceinte de leurs établissements, parfois dans des conditions particulièrement violentes.
En réalité, on a un dévoiement total de cette procédure qui ne sert qu’à une chose, intimider ces mineurs
Le 15 octobre, des policiers de la brigade anticriminalité (BAC) sont ainsi entrés dans le lycée Paul Éluard, à Saint-Denis, pour tenter d’interpeller Bilal, un élève de 16 ans visé par une accusation d’outrage à agent à la suite d’un rassemblement lié à la mobilisation lycéenne. La CGT Éduc’action 93 avait dénoncé une intervention « extrêmement brutale ». Les images de la scène, largement diffusées sur les réseaux sociaux, avaient suscité une vive indignation. Des enseignants décrivent pourtant l’adolescent comme un jeune « sans histoire » et « apprécié ».
« Pour la très grande majorité des jeunes qu’on assiste, ce qui me remonte, ce sont des jeunes qui n’ont jamais eu affaire à la police. Et souvent, ce sont des lycéens. Tout simplement », souligne Maître Le Quellec.
Pour Maître Ghenim, la multiplication de ces procédures poursuit un objectif bien précis : décourager les adolescents de poursuivre leur mobilisation. « En réalité, on a un dévoiement total de cette procédure qui ne sert qu’à une chose, intimider ces mineurs. »
Une garde à vue, des conséquences bien au-delà du commissariat
D’autant que ces gardes à vue ne débouchent pas nécessairement sur des poursuites judiciaires. Selon les chiffres du ministère de la Justice arrêtés au 14 octobre, seuls 2 190 des 6 773 mineurs placés en garde à vue ont fait l’objet de poursuites, soit moins d’un tiers. Près de 2 000 autres ont fait l’objet de mesures alternatives aux poursuites.
« Un très grand nombre de jeunes ne feront pas l’objet de poursuites ou feront l’objet de mesures alternatives aux poursuites, avec des dossiers qui sont souvent vides et très contestables », estime Maître Loïc Le Quellec.
L’avocat s’interroge également sur le rôle de l’institution judiciaire dans la multiplication de ces procédures, alors que les gardes à vue « sont validées par l’autorité judiciaire malgré un taux de réponse pénale qui pourrait finalement s’avérer faible ».
Mais même lorsqu’elles ne donnent lieu à aucune poursuite, ces procédures peuvent laisser des traces durables. Et toutes les familles ne disposent pas des mêmes ressources pour y faire face.
Pour les confrères qui défendent des lycéens sans titre de séjour, c’est la double peine
« Les familles qui sont plutôt conscientes, politisées, etc., elles peuvent intégrer tout ça, les familles qui sont très loin de ça, elles sont terrorisées », observe Maître Ghenim.
L’angoisse est encore plus grande pour les familles dont les enfants ne disposent pas de titre de séjour. « Pour les confrères qui défendent des lycéens sans titre de séjour, c’est la double peine. Ces parents-là sont complètement terrorisés », ajoute l’avocate.
Maître Brunisso évoque, lui, une « triple peine » : le traumatisme de la garde à vue, les difficultés rencontrées par les familles pour trouver un avocat et les éventuelles sanctions scolaires auxquelles peuvent s’exposer les lycéens.
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Derrière les chiffres des interpellations et les décisions de justice, ce sont aussi des adolescents, parfois confrontés pour la première fois à la police, et des familles entières qui doivent composer avec les conséquences de ces procédures.
Alors que plusieurs lycéens doivent encore être jugés dans les prochaines semaines, Maître Ghenim appelle à ne pas relâcher la solidarité une fois les manifestations terminées. « Quand tout sera redescendu, il faut que ces gens-là sachent qu’il y a encore des gens pour les accompagner. »
Fatoumata Koulibaly
