Depuis les tribunes de l’Assemblée nationale, des familles de victimes de violences policières scandent, le poing levé, « pas de justice, pas de paix ». Sous leurs yeux, les députés viennent d’adopter ce texte qui instaure une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes faisant usage de leur arme.
Soutenu par le gouvernement, le texte a été adopté par 313 voix, grâce aux suffrages du Rassemblement national, de la droite et d’une partie du bloc présidentiel, malgré l’opposition de la gauche.
Concrètement, lorsqu’un policier ou un gendarme fera un usage de son arme jugé « absolument nécessaire et strictement proportionné », il sera présumé avoir agi dans le cadre de la légitime défense.
Jusqu’à présent, chaque usage létal d’une arme par les forces de l’ordre entraînait une enquête pour déterminer si la légitime défense était caractérisée. Avec ce texte, cette logique est renversée : les enquêtes ne seraient plus systématiques, laissant aux parquets le soin de décider d’en ouvrir une ou non.
« Il y aura plus de morts tués par la police »
Amnesty International dénonce une menace sur l’État de droit. L’ONG est vent debout contre cette proposition de loi, aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme, des syndicats d’avocats et de magistrats ainsi que des comités de victimes de violences policières.
Plus on octroie une forme de permis de tuer, plus les personnes qui en sont dépositaires auront la gâchette facile
Pour l’avocate pénaliste Lucie Simon, ce texte est « totalement inconstitutionnel », et crée une « rupture d’égalité » devant la loi. « Il y a un enjeu sur le droit à la vie. Plus on octroie une forme de permis de tuer, plus les personnes qui en sont dépositaires auront la gâchette facile. Mathématiquement, il y aura plus de morts tués par la police. »
Selon elle, la mesure inverse la logique de l’enquête. « Renverser la charge de la preuve rend toute enquête impossible : sans la saisie des caméras, des bandes sonores du commissariat où a eu lieu l’affaire, sans perquisition ni garde à vue du policier, il n’y aura pas d’investigations. En définitive, on n’aura plus aucune enquête valable. »
Une victoire pour l’extrême droite
Samia El Khalfaoui est la tante de Souheil, abattu par la police le 4 août 2021 à Marseille. Depuis les tribunes du Palais Bourbon, elle a assisté à l’adoption d’un texte longtemps défendu par l’extrême droite et déjà présent dans le programme présidentiel de Jean-Marie Le Pen en 2007.
Face au vote, elle décrit des élus RN « festifs » et « joyeux », multipliant les provocations à l’encontre des familles présentes dans les tribunes.
« On savait que ce ne serait pas sur cette bataille-là qu’on allait pouvoir faire avancer les choses. Ce qui a été dur, c’est de voir dès les premières minutes la véhémence du RN. Il y a eu des insultes, ils ont dit qu’on était des multirécidivistes, ils faisaient des bruits horribles et nous narguaient. »
Une bataille qui ne fait que commencer
Toutefois, cette soudaine mobilisation en pleine période estivale ouvre des perspectives et ne doit rien au hasard. Elle est le fruit d’années de luttes des comités et collectifs engagés contre les violences policières en métropole, comme en outre-mer.
Depuis plusieurs mois, les proches de victimes et les associations tentent d’empêcher l’adoption du texte. Rendez-vous avec les partis de gauche, contacts avec les ONG, organisation d’un rassemblement devant l’Assemblée nationale avant son interdiction… Pour Samia El Khalfaoui, chaque levier compte.
« J’ai appelé les quatre partis de gauche, et on s’est retrouvés à l’Assemblée autour d’une table avec les représentants de chaque syndicat. On a discuté de ce qu’on pouvait faire, on a lancé la pétition et on a démarré la bagarre », retrace-t-elle. En une semaine, la pétition dépasse les 400 000 signatures.
Les organisateurs espèrent désormais transformer cet élan en rapport de force politique. Une stratégie déjà éprouvée. L’an dernier, la pétition contre la loi Duplomb avait réuni plus de deux millions de signatures et conduit à l’organisation d’un débat à l’Assemblée nationale, sans pour autant obtenir le réexamen du texte.
Un des plus « grands rassemblements citoyens » à venir ?
Ce texte est encore loin d’être définitivement adopté. La navette parlementaire suit son cours, avec un passage devant le Sénat à l’automne. Puis, devant le Conseil constitutionnel, qui pourrait le retoquer.
« On n’a pas trop de doutes sur le fait que ça passera au Sénat puisqu’il y a une majorité de droite, balaie Samia. Mais je crois qu’il y a des recours et que ce texte est anticonstitutionnel. Il nous sort du droit européen et un certain nombre d’actions peuvent être menées pour tenter de l’empêcher », expose-t-elle, déterminée.
On sera dans la rue pour montrer qu’on n’est pas juste 300 000 ou 400 000 signataires, mais des millions à dire non à cette loi
La famille de Souheil compte également sur les nombreux soutiens reçus des quatre coins du pays. « On reçoit des messages de partout, les gens commencent à comprendre. On a des appels d’artistes, de chanteurs, d’acteurs. Une conférence de presse va être organisée la semaine prochaine à l’Assemblée avec les quatre partis de gauche », détaille Samia.
« L’objectif est de faire monter la pétition jusqu’à la rentrée. À ce moment, on sera dans la rue plusieurs semaines consécutives pour montrer qu’on n’est pas juste 300 000 ou 400 000 signataires, mais des millions à dire non à cette loi. »
Lilian Ripert avec Héléna Berkaoui
