Reportée maintes fois, la loi contre la pénalisation du client de prostitués est toujours en attente au Sénat. Le projet de loi ne fait pas l’unanimité au sein de la classe politique, mais, il devrait tout de même être étudié au premier semestre 2015.

« Bonsoir, vous êtes seul ce soir ? – Oui. – Vous voulez de la compagnie ? Non, c’est gentil, merci. » La scène se déroule devant un grand hôtel parisien. Elles sont nombreuses ces femmes, à attendre un homme riche rentrer à sa chambre seul devant cet établissement du 17e arrondissement… « Et la situation s’est bien améliorée ! raconte un chauffeur de taxi. Avant, les clients de l’hôtel se plaignaient des talons qui claquaient dans les couloirs. » En 2004, 12,6 % des hommes déclarent avoir été client au moins une fois dans leur vie.

Elles seraient 600 000 à se prostituer en Europe selon l’Organisation internationale du travail (OIT). Selon une étude de 2009 de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, il y aurait 20 000 femmes environ qui se prostitueraient en France. Un chiffre sous-évalué estime le syndicat du travail sexuel, le Strass. De plus, il est difficile de dire combien sont victimes des réseaux de proxénètes et combien pratiquent cette activité de leur « plein gré ».

La prostitution « un fléau » et un affront fait aux droits humains pour certains, la « loi naturelle » pour d’autres car « le plus vieux métier du monde ». Toujours est-il qu’une proposition de loi qui prévoit la « lutte contre le système prostitutionnel » a été déposée à l’Assemblée nationale, il y a plus d’un an. Et le projet patine, car il divise. Ce texte envisage d’inverser le rapport de force. Alors que les textes actuels pénalisent les femmes et les proxénètes, celui-ci prévoit de pénaliser aussi le client par une amende. Une peine d’abord de prison commuée en amende de 1 500 euros plus symbolique que dissuasive fait néanmoins débat.

Ce n’est pas une division à la Dreyfus mais tout de même beaucoup de personnalités se sont positionnées pour ou contre ce texte de loi. Élisabeth Badinter s’est positionnée contre la pénalisation du client tout comme Catherine Deneuve ou Charles Aznavour. Parmi leurs principaux arguments, « L’État n’a pas à légiférer sur l’activité sexuelle des individus. » D’autres comme la ministre Najat Vallaud-Belkacem soutiennent avec ferveur ce texte.

Un vote du Sénat début 2015 ?

La pénalisation du client permettrait de lutter plus efficacement selon les dépositaires de la loi, notamment Maud Dupuis (députée PS de l’Essonne),  contre la prostitution. Ce qui ne va pas sans critiques. Cette proposition de loi prévoit en plus de pénaliser le client, d’abroger le racolage. Contre-productif, voire incohérent, pour les détracteurs. Comment pénaliser le client de prostitution si le racolage est autorisé par la loi ?

Le débat est donc loin d’être clôt. La proposition de loi a été retoquée par le Sénat au mois de juillet dernier, après avoir été validée une première fois à l’Assemblée nationale. Depuis la secrétaire d’État aux Droits des femmes, Pascale Boistard, a indiqué vouloir « aider les sénateurs à inscrire » la proposition de loi à leur agenda du premier semestre 2015. Une information validée ce vendredi par la sénatrice Maryvonne Blondin (PS) lors d’une journée d’étude à l’Assemblée nationale consacrée à la violence faite aux femmes. Car c’est ce que défend cette loi. La prostitution n’est pas un choix. 85% des prostitués seraient exploitées par des réseaux. Dans tous les cas, la prostitution est assimilée à la traite d’êtres humains car le corps des femmes est cédé contre de l’argent.

En attendant la loi, les associations dénoncent la pérennité de la non-protection des prostitués. En effet, dans ce même texte est prévu le « droit pour toute personne victime de la prostitution à bénéficier d’un système de protection et d’assistance » et la « mise en place d’un parcours de sortie de la prostitution ». Cette loi prévoit aussi la « création, au sein du budget de l’État d’un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées. »

Charlotte Cosset

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