La suppression du pécule des enfants placés, un grave recul !

C'EST CHAUD jeudi 9 novembre 2017

Par Bondy Blog

#TRIBUNE Ce mercredi 8 novembre, un amendement a été adopté au Sénat : il supprime le pécule, voté en mars 2016, en faveur des enfants placés. Une décision que juge scandaleuse, Lyes Louffok, lui-même ancien enfant placé et membre du Conseil national de Protection de l’Enfance.

Les ennuis des enfants placés ne s’arrêtent pas avec la fin de prise en charge de l’Aide Sociale à l’Enfance. Ce qui pourrait ressembler à une émancipation, l’accès à la majorité et à l’âge adulte, ne l’est pas en réalité car être libre, lorsqu’on a rien, sauf sa peur au ventre, ça n’aide pas. Pour entrer dans notre nouvelle vie, nous manquons du minimum : nous n’avons ni famille, ni soutien, ni appartement, ni même diplômes. Et de l’espoir, encore moins. Alors nous n’avons d’autre choix que de compter sur l’État, les élus et leur mission républicaine d’égalité des chances afin qu’ils nous aident à devenir des citoyens comme les autres.

Depuis la loi du 14 mars 2016, un pécule pour l’autonomie des jeunes placés une fois majeurs

Depuis des années, nous nous battons pour qu’ils nous entendent et que l’avenir des 300 000 enfants placés en France ne soit pas condamné. À défaut d’obtenir une multiplication des Contrats Jeunes Majeurs, un dispositif d’accompagnement des jeunes de 18 à 21 ans les plus en difficulté, nous avons gagné dans la loi du 14 mars 2016, portée par l’ancienne ministre de la Famille, des droits de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, une disposition intitulée “pécule jeune majeur“. Elle est officiellement mise en oeuvre depuis la rentrée 2016. Elle permet, une fois notre majorité atteinte, de toucher les fonds d’allocation de rentrée scolaire (ARS), reçus et conservés au fil des années par la Caisse des Dépôts et Consignations. Précisons qu’avant cette loi, l’ARS était versée à nos familles d’origine, lesquelles ne nous en faisaient pas bénéficier la plupart du temps. Je n’ai, pour ma part, aucun souvenir que ma mère m’ait acheté un stylo ou un cahier ou quoi que ce soit d’utile à ma scolarité avec cette somme (de 363€ à 396,29€ par an).

Cette mesure, qui constitue un progrès considérable pour la cause des enfants placés, a tout simplement été supprimée ce matin au Sénat, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. À l’initiative de cette suppression, Elisabeth Doineau, une sénatrice centriste (UDI). L’élue est pourtant une familière de ces questions : elle est membre du Conseil National de la Protection de l’Enfance depuis le 30 novembre 2016 et également vice-présidente de la Commission des affaires sociales au Sénat.

Une décision scandaleuse sans concertation et un grave recul pour l’autonomie des jeunes placés

Elisabeth Doineau, réélue sénatrice en septembre 2017, avait déjà fait part de son refus de voir ce pécule confié à la Caisse des Dépôts et Consignations : elle avait plaidé, en février 2016, lors des débats sur l’amendement, en faveur d’une gestion de ce budget par les départements. Un autre mandat d’Elisabeth Doineau permet de mieux comprendre ce positionnement : la sénatrice est aussi vice-présidente du Conseil départementale de la Mayenne. Elle s’est, à différentes reprises, émue des difficultés budgétaires de son département, s’agissant du financement des obligations pour l’aide sociale à l’enfance.  Sur Twitter, elle ne s’en est d’ailleurs pas cachée.

Malheureusement, aucune discussion, aucune concertation n’a eu lieu au préalable de cette suppression scandaleuse. Pire, aucune réflexion n’a été menée pour savoir par quel dispositif remplacer le pécule. L’amendement, voté ce matin, ne peut se justifier par un souci d’économie : les allocations de rentrée scolaire dont les enfants placés ont le droit comme n’importe quels autres enfants continueront à être versés. En réalité, le motif probable est le suivant : redonner la main aux départements sur cet argent. Une raison peu assumée qui n’a pourtant rien à voir avec les intérêts des enfants de l’aide sociale. Faut-il rappeler qu’un quart des personnes sans domicile fixe est passé par l’aide sociale à l’enfance, une proportion qui atteint les 40 % s’agissant des jeunes SDF ? Cette réalité effrayante risque de s’aggraver encore si le Sénat confirme cette suppression lors de l’examen et du vote du budget par la chambre haute du 13 au 21 novembre. Il faut soit rétablir le dispositif soit une alternative mais la suppression pure et simple est inacceptable. Je demande au Conseil National de la Protection de l’Enfance dont je suis membre, de rendre un avis sur ce qui constitue un grave et cruel recul pour l’avenir d’enfants déjà fragiles.

En attendant, signez la pétition adressée à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour éviter que soit définitivement votée cette mesure intolérable.

Lyes LOUFFOK, ancien enfant placé, membre du Conseil National de la Protection de l’Enfance